Foire aux questions (FAQ)
Je viens d’obtenir mon diplôme. Puis-je envisager de répondre à ces occasions offertes?
Oui! Si vous satisfaites aux critères d'éligibilité, vous pouvez définitivement soumettre votre nom! Le projet pilote de micro-acquisition vise à faciliter le plus possible la collaboration avec le gouvernement sur des opportunités de faible valeur. Même si c’est la première fois que vous faites affaire avec le gouvernement, vous ne devriez pas être dépassé par des processus d'approvisionnement complexes.
Nous voulons que vous puissiez consacrer votre temps à réaliser le travail plutôt qu'à remplir de la paperasse et que vous puissiez obtenir le paiement le plus rapidement possible une fois celui-ci terminé.
Je ne suis pas un développeur à temps plein. Devrais-je tenter ma chance quand même?
Oui! Les opportunités sont offertes au plus grand nombre de personnes possible et même si vous ne vous considérez pas comme un développeur professionnel, vous aurez peut-être les compétences nécessaires pour résoudre le problème en jeu.
Le processus de demande en soi comporte peu de travail initial et les critères de réussite sont définis avant de commencer. Si votre candidature est retenue et que vous livrez la marchandise, vous recevrez votre paiement, que votre emploi à temps plein consiste à développer ou non.
J’ai fait du codage de mon propre chef, mais je n’ai jamais reçu de paiement à cet effet. Puis-je poser ma candidature?
Oui! Consultez la réponse ci-dessus! Si on retient votre candidature et que vous réglez le problème en jeu, un paiement vous sera versé. C’est aussi simple que cela!
Je n’ai jamais fourni de services au gouvernement auparavant. Puis-je soumettre ma candidature?
Oui! Ces opportunités visent à trouver des personnes possédant des compétences spécifiques pour résoudre un problème particulier en toute transparence. Vous devez simplement avoir la capacité de résoudre le problème et satisfaire aux critères d’admissibilité.
Si vous avez les deux, cette occasion s’adresse à vous!
Est-ce qu’une personne employée par le gouvernement du Canada peut appliquer sur les opportunités de micro-acquisition?
Oui. Les employés du gouvernement du Canada peuvent poser leur candidature aux opportunités de micro-acquisition.
Remarque: La propriété intellectuelle (PI) de toute opportunité de micro-acquisition appartient au fournisseur. Vous devez obtenir l'autorisation (par courriel) de votre directeur général (DG) indiquant que « le travail est effectué dans votre temps libre, sans recours à des ressources gouvernementales, et que vous conserverez les droits de propriété intellectuelle ». Cette autorisation est exigée avant de commencer votre travail.
Cela est dû au fait que tout ce qui est produit par un employé de l'État (que ce soit dans le cadre de son travail ou par contrat) est considéré comme la propriété de l'État, car il est toujours créé « sous la direction ou sous le contrôle de l'État » (de la section 8.1 de la politique de gestion de la propriété intellectuelle du EDSC). La clause 8.1.3 (a) précise que cela est « sauf stipulation contraire », et c'est là que l'approbation du DG est requise.
Toutefois, n'oubliez pas que le respect de la Directive sur les conflits d'intérêts est une condition de votre emploi. Cette directive exige ce qui suit des personnes employées par le gouvernement du Canada :
“4.2.3 présenter un rapport par écrit à leur administrateur général de tous les emplois et de toutes les activités extérieures, et de tous les biens, les passifs et les intérêts qui pourraient donner lieu à un conflit d’intérêts réel, apparent ou potentiel ayant trait à leurs fonctions et responsabilités officielles;”
et
“4.2.9 obtenir l’approbation de leur administrateur général avant de passer une entente contractuelle avec le gouvernement du Canada leur permettant de recevoir tout avantage direct ou indirect ou tout revenu;”
Veuillez consulter le Code de valeurs et d'éthique du secteur public, la Directive sur les conflits d'intérêts et le code de conduite de votre ministère pour plus d'informations.