Confidentialité
Pour la déclaration de confidentialité général relative à ce site, voir voir ci-dessous. Voir également la déclaration de confidentialité pour le processus contractuel de micro-acquisition et la déclaration de confidentialité pour le sondage volontaire auprès des fournisseurs.
Les renseignements que vous fournissez sont recueillis en vertu de la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social (LMEDS) pour évaluer le succès du projet pilote de micro-acquisition y compris, mais sans s’y limiter, l’évaluation de la demande pour cette option d’approvisionnement et l’atteinte de l’objectif d’une participation accrue des fournisseurs qui ne soumissionneraient pas normalement aux contrats du gouvernement du Canada.
La participation au projet pilote de micro-acquisition est volontaire. Le refus de fournir des renseignements personnels n’aura aucune conséquence.
Les informations que vous fournissez par le biais de commentaires, de questions ou en demandant à être ajouté à la liste de diffusion, pourraient être utilisés et communiqués aux fins d’analyse stratégique, de recherche et d’évaluation. Cependant, de telles utilisations ou divulgations additionnelles de vos renseignements ne serviront jamais à prendre une décision administrative à votre sujet.
Remarque : Le pilote de micro-acquisition de Emploi et Développement social Canada (EDSC) utilise les Formulaires GC pour recueillir les informations relatives aux demandes. Les Formulaires GC sont un produit développé et géré par le Service numérique canadien du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Apprenez-en plus sur la la politique de confidentialité des Formulaires GC.
Les renseignements personnels qui vous concernent sont administrés conformément à la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois applicables. Vous avez droit à la protection, à la correction de vos renseignements personnels et à l’accès à ceux-ci; ce droit est décrit dans le répertoire de données personnelles Activités de sensibilisation (POU 938). Les directives pour obtenir ces renseignements sont décrites dans la publication du gouvernement intitulée Renseignement sur les programmes et les fond de renseignements.
Vous pouvez également accéder aux renseignements sur les programmes et les fond de renseignements dans n’importe quel bureau de Service Canada.
Médias sociaux de tiers
L’utilisation des médias sociaux par le gouvernement du Canada constitue le prolongement de sa présence sur le Web. Les comptes des médias sociaux sont publics et ne sont pas hébergés sur les serveurs du gouvernement du Canada. Les utilisateurs qui choisissent d’interagir avec le gouvernement du Canada, notamment le Service numérique canadien, par le truchement des médias sociaux devraient lire les conditions de service et les politiques de confidentialité de ces tiers fournisseurs de services et celles liées aux applications utilisées pour y accéder.
Web analytique
Par Web analytique, on entend la collecte, l’analyse, la mesure et la présentation de données sur le trafic d’un site Internet et sur les visites effectuées dans le but de comprendre et d’optimiser l’utilisation du Web. Les données des marqueurs numériques peuvent être utilisées de concert avec les demandes de données informatiques pour déterminer et repérer vos interactions en ligne avec le site Web du pilote de micro-acquisition.
L’équipe du pilote de micro-acquisition utilise Google Analytics et l’analyse des fichiers journaux pour améliorer le site Web du du pilote de micro-acquisition. Lorsque votre ordinateur demande une page Web, les types de données suivants sont recueillis et utilisés pour le Web analytique :
- l’adresse IP d’origine;
- la date et l’heure de la demande;
- le type de navigateur utilisé;
- la page visitée ou les pages visitées;
- le site Web de référencement.
Les données de Google Analytics ne seront pas utilisées pour collecter des informations personnelles supplémentaires au-delà de celles fournies par Google Analytics.
Si vous le souhaitez, vous pouvez choisir de ne pas être surveillé par Google Analytics en désactivant ou en refusant les témoins, en désactivant JavaScript dans votre navigateur ou en utilisant le Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics (disponible en anglais uniquement). Même si vous désactivez Google Analytics ou JavaScript, vous pourrez encore accéder à des données et à des services comparables de nos sites Web. Par contre, si vous désactivez votre option de témoin volatil, vous aurez peut-être de la difficulté à accéder à des sites sécurisés, mais pourrez encore consulter notre site Web public.
Les données recueillies pour le Web analytique sont transmises à l’extérieur du Canada vers des serveurs de Google et peuvent être traitées dans n’importe quel pays où Google exploite des serveurs. Les données peuvent être assujetties à la législation applicable de ce pays (par exemple la USA Patriot Act). Pour un complément d’information sur Google Analytics, veuillez-vous référer aux Conditions de service de Google Analytics.
Les données utilisées aux fins de Web analytique sont recueillies conformément à l’article 7 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Ces données peuvent être utilisées à des fins de statistiques sur les technologies des communications et de l’information, de vérification, d’évaluation, de recherche, de planification et de production de rapports. Pour un complément d’information sur la façon dont vos renseignements personnels sont protégés dans le cadre du Web analytique, reportez-vous à la Norme sur la protection de la vie privée et le Web analytique.
Vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Commissiare à la protection de la vie privée concernant le traitement de vos renseignements personnels par le Ministère https://www.priv.gc.ca/faqs/index_f.asp#q005.